Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Responsable de traitement : Schwartz Johannie, entrepreneur individuel, exploitant du service TRAQEN.

Contact pour toute demande relative aux données personnelles : contact@traqen-vehicle.fr.

2. Données que nous traitons

Selon les fonctionnalités utilisées, TRAQEN peut traiter :

• les informations de compte et de profil (identifiant interne, date de création, type de compte, langue) ;
• le nom ou nom d'affichage renseigné, et l'adresse e-mail ;
• les données d'organisation professionnelle (raison sociale, nom commercial, SIRET ou identifiant d'immatriculation, coordonnées professionnelles, pays, statut de vérification) ;
• les données techniques du véhicule : VIN, immatriculation, marque, modèle, version, date de première immatriculation et informations techniques issues du service d'identification par immatriculation ;
• les liens de détention entre un compte et un véhicule, ainsi que leur statut ;
• les événements liés au véhicule (entretiens, réparations, contrôles, sinistres, corrections) et les relevés kilométriques, avec leur analyse de cohérence ;
• les documents transmis : cartes grises, factures, comptes rendus et autres justificatifs ;
• les extractions automatisées réalisées à partir de ces documents et leurs corrections éventuelles ;
• les demandes de rattachement de propriété et leur instruction ;
• les demandes de transfert de véhicule, y compris l'adresse e-mail d'une personne invitée à recevoir un véhicule ;
• le carnet d'entretien numérique et son contenu ;
• les achats et les informations de transaction associées ;
• un cache d'identification par immatriculation contenant la plaque recherchée et l'identifiant interne du compte à l'origine de la recherche ;
• les journaux d'audit des actions sensibles ;
• les messages envoyés via le formulaire de contact.

Certaines de ces données sont volontairement affichées sous forme masquée selon les écrans : le VIN est partiellement masqué, l'adresse e-mail peut l'être également sur les écrans d'administration, et l'identité des détenteurs n'est pas publiée.

3. Finalités

Les données sont traitées pour :

• créer et gérer le compte utilisateur ;
• identifier les véhicules de manière fiable ;
• prévenir les rattachements frauduleux ;
• instruire et valider les demandes de rattachement ;
• permettre les transferts entre détenteurs ;
• gérer les véhicules et interventions des organisations professionnelles ;
• fournir le carnet d'entretien numérique ;
• produire le rapport véhicule ;
• détecter les incohérences kilométriques ;
• assurer la sécurité, l'audit et la prévention des abus ;
• assurer le support utilisateur.

4. Bases légales des traitements

Les traitements décrits dans cette politique reposent, selon le cas, sur les bases suivantes.

• Exécution du contrat : création et gestion du compte, accès au service, carnet d'entretien numérique, rapport véhicule, transferts de véhicule et services payants.
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des abus et des fraudes, traçabilité et intégrité du registre, détection des incohérences, vérification des demandes de propriété, gestion technique du service et cache d'identification par immatriculation.
• Obligations légales : conservation des informations de facturation et des preuves d'achat lorsque cela est applicable.
• Consentement : aucun traitement marketing ou de mesure d'audience ne repose actuellement sur un consentement, aucun dispositif publicitaire ni outil de mesure d'audience non nécessaire n'étant activé sur le service.

Cette présentation décrit le fonctionnement actuel du service à des fins d'information. Elle ne constitue pas un avis juridique définitif et peut être précisée à mesure de l'évolution du service.

5. Carte grise et documents privés

Une carte grise peut être exigée lorsqu'un particulier demande le rattachement d'un véhicule à son compte.

• Le document est conservé dans un espace de stockage privé, non public.
• Son accès est limité aux personnes autorisées et, lorsque cela est nécessaire, aux administrateurs TRAQEN chargés de la vérification.
• Il n'est jamais inclus dans les rapports destinés au public ou à un acheteur.
• Les liens d'accès générés pour la consultation sont temporaires et expirent rapidement.

TRAQEN vérifie les justificatifs fournis dans le cadre de ses procédures internes de rattachement. Cette vérification ne constitue pas une certification juridique de la propriété du véhicule.

6. Analyse automatisée des documents

Certains documents transmis par l'utilisateur peuvent faire l'objet d'une analyse automatisée destinée à extraire des informations techniques utiles au pré-remplissage d'un formulaire ou à la vérification d'une information (par exemple une date, un kilométrage ou une référence de véhicule).

• Les documents concernés restent privés et ne sont pas rendus publics du fait de cette analyse.
• Cette analyse ne constitue pas une décision juridique automatique et ne produit pas, à elle seule, d'effet juridique à l'égard des personnes.
• Les décisions administratives importantes, notamment la validation d'une demande de propriété ou le traitement d'une anomalie kilométrique, restent prises par une personne lorsqu'une revue est nécessaire.
• Un prestataire technique d'analyse documentaire peut traiter temporairement le contenu nécessaire à cette extraction, pour le seul besoin de celle-ci.

Les informations extraites peuvent être corrigées avant validation ; les corrections apportées sont conservées avec l'extraction correspondante.

7. Identification par immatriculation

Certaines recherches par plaque d'immatriculation s'appuient sur un prestataire technique d'identification véhicule.

• La plaque recherchée peut être transmise à ce prestataire afin d'obtenir les informations techniques correspondantes.
• Aucune recherche auprès du prestataire n'est déclenchée par un visiteur non connecté.
• TRAQEN peut conserver temporairement la plaque recherchée et l'identifiant interne du compte ayant réalisé la recherche, pour des besoins de cache, de sécurité et de limitation d'usage.
• Les données de cache sont considérées comme expirées après 30 jours et ne sont plus utilisées comme résultat valide au-delà de cette durée.
• La clé d'accès au prestataire reste exclusivement côté serveur et n'est jamais transmise au navigateur.

8. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. TRAQEN ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

Les informations de transaction nécessaires au suivi du paiement et à la preuve d'achat peuvent être conservées (identifiant de session de paiement, statut, date, produit concerné).

Les produits payants actuellement proposés sont le carnet d'entretien numérique et le rapport véhicule complet. Les tarifs en vigueur sont affichés avant tout achat.

9. Cookies et stockages nécessaires

TRAQEN n'utilise actuellement ni publicité ciblée, ni Google Analytics, ni pixel marketing, ni outil de mesure d'audience non nécessaire.

Seuls des cookies et stockages locaux nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés :

• la session d'authentification, indispensable pour rester connecté ;
• les préférences d'interface, comme l'organisation professionnelle sélectionnée ou l'état d'affichage du menu latéral ;
• les cookies déposés par Stripe lors d'un paiement, pour le seul besoin de la transaction ;
• les éléments techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service, y compris la remontée d'erreurs techniques.

Si des outils de mesure d'audience ou de marketing nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, le dispositif de consentement sera adapté avant leur activation.

10. Destinataires des données

Selon le contexte, les données peuvent être accessibles :

• à l'utilisateur concerné ;
• aux professionnels auxquels le véhicule est légitimement rattaché ;
• aux administrateurs TRAQEN dans le cadre des vérifications et du support ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

11. Prestataires techniques

TRAQEN s'appuie sur des prestataires techniques dont le rôle est le suivant :

• Supabase : authentification, base de données et stockage des documents ;
• Stripe : traitement des paiements ;
• Lovable : hébergement, exécution de l'application et services techniques associés ;
• un prestataire technique d'identification véhicule, pour les recherches par immatriculation ;
• un prestataire technique d'analyse documentaire, pour l'extraction d'informations à partir des documents transmis.

La localisation juridique exacte de certains de ces prestataires ainsi que les mécanismes applicables aux éventuels transferts hors Union européenne sont en cours de vérification. Cette section est mise à jour à mesure de leur confirmation contractuelle.

12. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts existent, TRAQEN s'appuie sur les garanties contractuelles et mécanismes prévus par la réglementation applicable. Les informations relatives aux prestataires et aux mécanismes de transfert sont tenues à jour à mesure de leur confirmation contractuelle.

13. Durées de conservation

Les durées de conservation dépendent de la nature des données.

Durées connues :

• cache d'identification par immatriculation : 30 jours d'utilisation fonctionnelle ;
• liens d'accès signés aux documents : durée d'accès très courte ;
• jetons de transfert de véhicule : jusqu'à leur expiration ou leur utilisation.

Données à conservation longue :

• historique du véhicule ;
• événements ;
• relevés kilométriques ;
• journaux d'audit ;
• preuves de transfert ;
• carnets d'entretien et achats.

Ces données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour préserver l'intégrité de l'historique du véhicule, la sécurité du service, les droits des parties concernées ou le respect d'obligations légales.

Données dont les durées exactes sont encore en cours de formalisation : profils inactifs, documents, extractions automatisées, demandes de propriété terminées, transferts terminés et journaux d'audit. Aucune purge automatique généralisée n'est mise en œuvre à ce jour ; les suppressions et anonymisations sont réalisées au cas par cas.

14. Sécurité

TRAQEN applique notamment un contrôle d'accès par compte, une séparation des droits entre particuliers, professionnels et administrateurs, un stockage privé de certains documents, une journalisation des actions sensibles et une limitation des données transmises au navigateur.

Le détail des mesures est présenté sur la page Sécurité.

15. Droits des personnes

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement lorsqu'il est applicable ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition lorsqu'il est applicable ;
• droit à la portabilité lorsqu'il est applicable.

Certains éléments de l'historique d'un véhicule, certaines preuves de transfert ou certains journaux d'audit peuvent devoir être conservés, ou anonymisés plutôt que supprimés, lorsque leur conservation est nécessaire pour préserver l'intégrité du registre, respecter une obligation légale ou protéger les droits des parties concernées.

Les demandes sont actuellement traitées manuellement. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@traqen-vehicle.fr ou utilisez la page Contact.

TRAQEN répond aux demandes relatives aux droits dans les délais prévus par la réglementation applicable.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr.

17. Contact

L'adresse contact@traqen-vehicle.fr est le point de contact pour toute demande relative aux données personnelles. La page Contact peut également être utilisée.

18. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour et la version en vigueur sont indiquées en haut de page.