Conditions d'utilisation

1. Objet du service

TRAQEN fournit notamment :

• l'identification et le suivi de véhicules ;
• un historique d'événements techniques ;
• la gestion des rattachements de véhicules ;
• des parcours de transfert entre détenteurs ;
• des espaces professionnels ;
• un carnet d'entretien numérique ;
• des rapports véhicule ;
• des outils de cohérence et de traçabilité.

2. Création de compte

• Les informations communiquées doivent être exactes et tenues à jour.
• Le compte est personnel.
• L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.
• Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation.

3. Rattachement d'un véhicule

La déclaration d'un véhicule ne suffit pas à conférer un droit de détention dans TRAQEN. Lorsque le parcours l'exige, une carte grise ou un autre justificatif doit être transmis et validé avant l'activation du rattachement.

Un véhicule reçu par un parcours de transfert TRAQEN peut être rattaché selon la chaîne de transfert prévue par la plateforme.

Les organisations professionnelles vérifiées disposent de parcours spécifiques adaptés à la gestion de leur stock et de leurs interventions.

4. Exactitude des informations

• L'utilisateur est responsable des informations qu'il fournit.
• Il est interdit de créer volontairement un faux historique.
• TRAQEN peut signaler les incohérences détectées et les soumettre à une revue.
• Certaines données proviennent de prestataires externes et peuvent contenir des erreurs.

5. Professionnels

• Les informations légales de l'organisation doivent être exactes.
• L'accès professionnel doit être utilisé uniquement dans le cadre des activités autorisées de l'organisation.
• Les droits des propriétaires et détenteurs doivent être respectés.
• TRAQEN peut suspendre une organisation en cas d'abus ou d'informations incorrectes.

6. Transferts

• L'invitation de transfert est personnelle.
• Elle peut expirer.
• Le destinataire peut l'accepter ou la refuser.
• Le changement de rattachement n'intervient qu'au terme de la procédure prévue.
• Il est interdit de transférer frauduleusement un véhicule.

7. Services payants

• Certains services de TRAQEN sont payants.
• Le prix applicable est affiché avant l'achat.
• Le paiement est traité par Stripe.
• Le carnet d'entretien numérique peut être proposé sous forme de paiement unique, selon l'offre en vigueur.
• Les rapports véhicule complets peuvent être payants.

8. Absence de garantie absolue sur les données

TRAQEN organise et restitue des informations issues de différentes sources. La plateforme ne garantit pas que l'historique d'un véhicule soit exhaustif ni exempt d'erreur.

Un rapport TRAQEN ne remplace pas une inspection mécanique, une expertise, un contrôle administratif officiel ou les vérifications nécessaires avant l'achat d'un véhicule.

9. Usages interdits

Sont notamment interdits :

• toute fraude ;
• l'usurpation d'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• l'accès à un véhicule sans droit ;
• la transmission de faux justificatifs ;
• la manipulation de kilométrage ou la création de faux événements ;
• toute tentative de contourner les contrôles de la plateforme ;
• l'extraction automatisée abusive des contenus ;
• toute attaque visant la sécurité du service.

10. Suspension et fermeture

TRAQEN peut limiter ou suspendre un compte ou une organisation lorsqu'un usage frauduleux, dangereux, illégal ou contraire aux présentes conditions est constaté, sous réserve des règles applicables.

11. Responsabilité

• Le service est fourni selon sa disponibilité.
• Son fonctionnement peut dépendre de prestataires externes.
• Des interruptions, maintenances ou évolutions techniques sont possibles.
• L'utilisateur reste responsable de ses décisions d'achat, de vente ou de réparation.

Les présentes conditions ne limitent pas la responsabilité de TRAQEN dans les cas où la réglementation applicable l'interdit.

12. Propriété intellectuelle

La marque TRAQEN, le design de la plateforme, le logiciel, les textes et les éléments composant le service sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation abusive est interdite sans autorisation.

13. Évolution du service

TRAQEN peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses prix et les présentes conditions. Les changements importants sont publiés avec une nouvelle date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez la page Contact.